Contexte, Objectifs et Calendrier de DĂ©ploiement
L’étiquetage environnemental est une initiative lancée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour sensibiliser les consommateurs à l’impact environnemental des produits et services. Considéré comme un enjeu majeur lors de la Convention Citoyenne pour le Climat, il a été intégré dans la loi française Climat et Résilience de 2021 (article 2).
Depuis, des phases expérimentales ont été lancées, aboutissant à la formalisation d’un cadre technique présenté en mars 2024.
Les objectifs de l’étiquetage environnemental sont de :
- informer les consommateurs lors de leurs achats en leur offrant un référentiel simple pour les aider à choisir des produits ayant un impact environnemental moindre,
- inciter les fabricants et les distributeurs à adopter des démarches d’éco-conception pour les aider à passer à des modes de production plus durables.
Depuis la présentation de la méthodologie au début du printemps 2024, une phase progressive de consultation sur la méthodologie et les textes légaux est en cours. La finalisation des travaux et la validation des textes conduiront, fin 2024, à la mise en place d’un système volontaire.
Cadre Juridique
La LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 stipule :
“Un affichage destiné à apporter aux consommateurs une information relative aux impacts environnementaux […] d’une catégorie de biens ou de services mis sur le marché national est rendu obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article L. 541-9-12.”
“Cet affichage […] doit être visible ou accessible au consommateur, notamment au moment de l’achat.”
Les décrets et arrêtés d’application préciseront ensuite les catégories de produits concernées, la méthodologie à suivre, les modalités d’affichage à respecter, ainsi que le processus de déclaration à compléter via un portail gouvernemental qui sera bientôt établi.
Pour les textiles, le législateur a décidé de se concentrer initialement sur les articles de prêt-à -porter. Les chaussures et les accessoires en cuir seront ajoutés prochainement.
Cadre Technique et MĂ©thodologique
The display system is made up of several tools:
- Les principes généraux et le cadre méthodologique, qui se basent sur le même référentiel que l’empreinte environnementale des produits européens (https://pefapparelandfootwear.eu/).
- Les normes sectorielles : elles expliquent comment les calculs doivent être effectués pour chaque catégorie de produits. Pour les textiles, nous avons une norme sectorielle qui ajoute également des indicateurs supplémentaires à l’ACV, tels que les microfibres plastiques et l’impact des exportations hors Europe.
- Une base de données : [La Base Empreinte ®] (https://base-empreinte.ademe.fr/)
- Chartes graphiques : en attente de spécification par le cadre juridique
Qu’est-ce que le “coût environnemental” ?
Le coût environnemental est le résultat d’un calcul d’impact effectué conformément au référentiel sectoriel proposé par le gouvernement français. Cette méthode se base sur la base européenne PEF (Product Environmental Footprint) pour réaliser l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), avec l’ajout de compléments relatifs à des dimensions actuellement peu couvertes par la base PEF.
Le coût environnemental est exprimé en termes de points d’impact. Ce point d’impact provient du “micro-point PEF”. Le point PEF correspond à l’impact environnemental annuel d’un habitant européen.
Comment le lire ? Plus le score est bas, moins le produit a d’impact sur l’environnement.
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Cette unité “ouverte” facilite l’alignement avec la méthode PEF, permettant son déploiement sur l’ensemble des biens et services et autorisant des comparaisons entre les catégories de produits. Elle évite également l’effet de “bonne note” qui encourage la consommation, favorisant ainsi la sobriété matérielle.
Methodologie
Le cadre principal de cette méthodologie repose sur une Analyse du Cycle de Vie (ACV) utilisant la méthode PEF européenne.
Cette méthodologie emploie une approche multi-étapes et multi-critères pour réaliser une comptabilité environnementale d’un produit tout au long de son cycle de vie.
Les résultats de cette ACV sont fournis selon 16 critères internationaux standardisés (ILCD).
Comment calculons-nous un score en micro-points ?
Pour convertir les 16 critères d’impact en un score unique, les résultats de l’ACV subissent trois opérations. Chaque critère est normalisé sur la base d’un citoyen européen moyen, ce qui ramène tous les indicateurs à la même unité, le “point”. Ensuite, chaque critère est pondéré en fonction de son importance et de sa robustesse scientifique telle que définie par la méthode, et enfin, ils sont tous additionnés pour obtenir un score unique.
Dans le secteur textile, le nombre total de points pour un vêtement est très faible. Par conséquent, une conversion en micro-points (1 mPt = 10^-6 Pt) est systématiquement utilisée.
Ajustements Complémentaires Hors ACV et Corrections PEF
Pour remédier à certains retards ou limitations de la méthodologie ACV, le gouvernement français a choisi d’introduire des corrections soit directement dans l’ACV et la base de données, soit en dehors de l’ACV lorsque cela n’était pas possible.
Les principaux ajustements sont les suivants :
- Correction de la toxicité dans l’ACV, permettant une meilleure évaluation et valorisation du coton biologique, par exemple.
- Intégration des impacts associés aux microfibres textiles hors ACV.
- Cet indicateur supplémentaire est calculé en fonction de la capacité d’un textile à libérer des microfibres et de leur biodégradabilité dans l’environnement. Il est déterminé en fonction de la nature des fibres présentes dans la composition du produit.
- Ajout de facteurs d’impact hors ACV pour modéliser les effets de l’exportation des textiles en fin de vie hors Europe.
- Cet ajout se base sur les scénarios de fin de vie d’un produit et la probabilité qu’il devienne un déchet dans un pays non-européen en raison de sa composition. Selon une étude, un produit synthétique est plus susceptible de finir dans une décharge à ciel ouvert à l’autre bout du monde.
Unité fonctionnelle de l’ACV et Durabilité
La méthode PEF introduit le concept du nombre de portées dans sa méthodologie pour tenir compte de l’impact d’un vêtement sur une durée de vie théorique.
Deux concepts sont introduits pour ajuster cette durée de vie : la durabilité physique et la durabilité non physique.
Ces deux aspects ont été ajoutés pour modéliser les facteurs physiques ou comportementaux pouvant raccourcir ou prolonger cette durée de vie théorique.
- La durabilité physique aborde la question : “Mon vêtement s’est usé.”
- Des travaux sont en cours pour prendre en compte cette durabilité. La méthodologie sera donc mise à jour dès que les travaux seront achevés.
- La durabilité non physique aborde la question : “Je n’aime plus mon vêtement ; je m’en suis lassé.”
- Cet indicateur variera entre 0,67 et 1,45 afin de prolonger ou réduire cette durée de vie théorique.
Ces facteurs de durabilité modulent donc la durée de vie théorique du vêtement :
Plus la durabilité émotionnelle est faible, plus elle réduira le nombre d’utilisations, donc il faudra plus de produits que prévu pour remplir la durée de vie théorique qu’il était censé avoir, ce qui augmentera son impact. En revanche, plus la durabilité est grande, plus le produit durera longtemps et moins l’impact sera important sur la durée de vie théorique.
Cet indice de durabilité non physique est composé de 3 critères :
En résumé
La méthode d’affichage environnemental est avant tout une ACV basée sur les 16 critères ILCD, qui suit le cadre PEF en utilisant la base d’empreinte corrigée. L’ACV est ensuite transformée en un score unique.
Les impacts non ACV sont ensuite ajoutés au score et les résultats sont modulés par l’indice de durabilité pour obtenir le score final.
En savoir plus sur l’étiquetage environnemental français sur la plateforme Fairly Made
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UNE RÉPARTITION CLAIRE DES IMPACTS PAR ÉTAPES
Dans l’onglet ACV, vous trouverez pour chaque produit la répartition de ses impacts tout au long de son cycle de vie. Cela vous permettra d’identifier facilement les zones les plus impactantes.
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UN APERÇU DU SCORE SUR TOUS MES PRODUITS
Le score unique sera disponible pour tous vos produits dans l’onglet Mon produit. Survolez le “i” pour plus de détails sur le calcul.
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RENSEIGNEZ LES DONNÉES DE VOTRE ENTREPRISE POUR CALCULER PLUS PRÉCISÉMENT VOTRE INDICE DE MARQUE
Les données de votre marque pour le calcul de l’indice de durabilité non physique seront saisies
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COMPRENDRE LES DÉTAILS DU CALCUL
Tous les détails du calcul sont directement disponibles dans l’onglet “informations légales”.
